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Étiquette : règlementation
Règles pour les soldes
Les soldes doivent avoir lieu durant des périodes définies par la loi pour l’année civile. Les soldes saisonniers correspondent à 2 périodes par an d’une durée de 5 semaines : soldes d’hiver soldes d’été Les dates sont fixées à l‘article D.310-15-2 du code de commerce depuis l’entrée en application de la loi de modernisation de…